Publié le 2018-07-08 14:10:00
L’entrée dans les lieux, c’est le début de la location : en droit, on parle aussi de prise d’effet du contrat. L’étape la plus importante, c’est de réaliser un état des lieux précis et détaillé du logement. Un acte essentiel même s'il peut s’avérer fastidieux. Lisez nos articles et regardez nos vidéos de conseils pour ne rien oublier. Une fois l’état des lieux daté et signé, le propriétaire vous remet les clés et vous vous acquittez du premier mois de loyer.
En début et en fin de location, le propriétaire et le locataire doivent établir un état des lieux. Ces documents sont primordiaux et il convient d'y apporter une grande attention.
L'état des lieux doit être établi à l'entrée des lieux et ensuite, à nouveau, au départ du locataire. Il est établi par le locataire et le propriétaire, mais le recours à un huissier est possible.
Ce constat, signé des deux parties, est destiné à faire la preuve, soit que le locataire a rendu les lieux en bon état, soit, au contraire qu'il y a eu des dégradations ou des pertes survenues pendant la location.
Pour les logements d’habitation loués en tant que résidence principale du locataire, la loi encadre les modalités d’établissement des états des lieux.
Comment rédiger un état des lieux ?
Faire une description minutieuse
L’état des lieux, c’est une description minutieuse par écrit de tout le logement et des éléments qu’il comporte. Il faut passer dans chacune des pièces du logement y compris les pièces d’eau, cuisine, débarras… et décrire l’état de chaque élément : murs, sols, plafond, fenêtre, robinetterie, radiateurs, installation électrique, serrures.
S’il y a, par exemple, une cuisine équipée, il faut préciser le type de chaque appareil et son état, et prendre le soin de vérifier que tout fonctionne.
Pour faire un état des lieux, le propriétaire et le locataire ont toujours intérêt à utiliser un modèle-type comportant les mentions qui doivent impérativement figurer sur l’état des lieux. Il faut en faire un à l'entrée et un autre à la sortie du locataire, et utilisant, si possible, un modèle-type semblable afin de permettre une bonne comparaison.