Alg\u00e9rie \u2013 Dor\u00e9navant, ce sera aux Walis d\u2019approuver l\u2019activit\u00e9 des agents et promoteurs immobiliers. Alors que cette approbation \u00e9tait jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019Habitat.<\/b><\/p>\n
En effet, le minist\u00e8re de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de la Ville a annonc\u00e9 des modifications concernant les l\u2019approbation des accr\u00e9ditation<\/span>s. Des activit\u00e9 des agents et promoteurs immobiliers. <\/a>Conform\u00e9ment \u00e0 deux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels publi\u00e9s dans le num\u00e9ro 9 du Journal Officiel. Selon le quotidien arabophone<\/span>\u00a0El Bilad<\/em><\/a>.<\/p>\n La premi\u00e8re d\u00e9cision minist\u00e9rielle, a pour objet de r\u00e9viser l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 F\u00e9vrier 2011. Contenant les mod\u00e8les d\u2019agr\u00e9ment ainsi que la carte professionnelle de l\u2019agent immobilier. La deuxi\u00e8me d\u00e9cision minist\u00e9rielle quant \u00e0 elle. s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019amendement des formulaires d\u2019accr\u00e9ditation et l\u2019attestation d\u2019inscription, du promoteur immobilier fix\u00e9 au d\u00e9cret minist\u00e9riel du 9 Janvier 2013.<\/span><\/p>\n L\u2019octroi des agr\u00e9ments pour l\u2019exercice des deux professions. De promoteur immobilier et d\u2019agent immobilier, ont \u00e9t\u00e9 donc transf\u00e9r\u00e9s aux services charg\u00e9s des logements des wilayas. apr\u00e8s avoir longuement d\u00e9pendu du minist\u00e8re de l\u2019Habitat, souligne la m\u00eame source.<\/span><\/p>\n La demande d\u2019accr\u00e9ditation relative \u00e0 la profession d\u2019agent immobilier, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le candidat. Aupr\u00e8s des services de la direction charg\u00e9e du logement de la Wilaya. En \u00e9change d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception. La demande en question doit \u00eatre accompagn\u00e9e de plusieurs documents prouvant la titularisation d\u2019un dipl\u00f4me sup\u00e9rieur. Dans le domaine juridique, commercial, comptable, immobilier ou technique.<\/span><\/p>\n \u00c0 cet effet, une commission de d\u00e9livrance de l\u2019accr\u00e9ditation des agents immobilier, sera cr\u00e9\u00e9e aupr\u00e8s du Wali. Et aura pour mission d\u2019\u00e9tudier les dossiers de demandes d\u2019agr\u00e9ments. Le comit\u00e9 se compose de plusieurs responsables charg\u00e9s du logement et des biens de l\u2019\u00c9tat. Nomm\u00e9s par le Wali pour trois ann\u00e9es renouvelables. Quant \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019agr\u00e9ment li\u00e9 aux promoteurs immobiliers. ce dernier est d\u00e9livr\u00e9 par le Wali apr\u00e8s l\u2019approbation favorable de la commission d\u2019agr\u00e9ment des promoteurs immobiliers.<\/span><\/p>\n \u00c0 titre informatif, l\u2019agr\u00e9ment de promoteur immobilier ouvre droit \u00e0 l\u2019exercice de cette activit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national. Pour rappel, le d\u00e9cret minist\u00e9riel, n\u00b0 19-242 du 8 Septembre 2019 stipule que \u00ab l\u2019agr\u00e9ment d\u2019agent immobilier est personnel, r\u00e9vocable et incessible. Et ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucune forme de location, et est validit\u00e9 pour cinq ann\u00e9es. \u00bb, selon le site \u00e9conomique <\/span>Alg\u00e9rie Eco<\/em><\/a>.<\/p>\nProc\u00e9dure de demande d\u2019agr\u00e9ment des promoteurs et agents immobiliers<\/strong><\/h4>\n