{"id":296,"date":"2020-05-08T21:38:07","date_gmt":"2020-05-08T20:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.darrna.com\/blog\/?p=296"},"modified":"2022-11-05T06:04:11","modified_gmt":"2022-11-05T05:04:11","slug":"certificat-negatif-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.darrna.com\/blog\/certificat-negatif-en-algerie\/","title":{"rendered":"Certificat n\u00e9gatif en Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"

Certificat n\u00e9gatif en Alg\u00e9rie<\/strong><\/p>\n

Ceux qui souhaitent investir dans le domaine de l\u2019immobilier en Alg\u00e9rie <\/strong>devront imp\u00e9rativement avoir un Certificat n\u00e9gatif <\/strong>dans leur dossier. Mais qu\u2019est-ce que c\u2019est\u2009? Comment l\u2019obtenir\u2009? Quels sont les dossiers que l\u2019on doit fournir pour l\u2019avoir\u2009? Nous allons r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions pour que vous puissiez avancer au plus vite dans votre projet immobilier.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le Certificat n\u00e9gatif\u2009?<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un document administratif qui vous permettra de prouver que le nom commercial que vous allez demander n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9. Une fois que vous l\u2019obtiendrez, vous pourrez utiliser librement le nom pour l\u2019immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat est d\u00e9livr\u00e9 par la conservation fonci\u00e8re, il listera tous vos biens fonciers, que ce soit un appartement, un terrain, une villa, etc. Il faut savoir que ce type de proc\u00e9dure est demand\u00e9 depuis maintenant 5 ans lors des livraisons de logements publics\u00a0: LSP (LPA), AADL et LPP.<\/p>\n

Comment faire pour obtenir un Certificat n\u00e9gatif\u2009?<\/p>\n

Vous devrez faire une demande en remplissant un formulaire aupr\u00e8s de la conservation fonci\u00e8re de votre adresse. Le dossier \u00e0 fournir avec la demande doit comprendre\u00a0:<\/p>\n