Acheter un terrain en Algérie

Publié le 2019-05-14 22:05:13

Avant de se lancer dans une transaction d’achat d’un terrain, certaines mesures de précaution s'imposent. Suivez les conseils de Darrna pour bien acheter son terrain en Algérie.


Pour acheter un terrain il faut suivre les étapes suivantes :

• Demander le titre de propriété du terrain et bien confirmer au cadastre que c'est bien cet immeuble que vous vous voulez achetez.
• Vérifier que le titre de propriété est enregistré et publié au niveau de la conservation foncière.
• Vérifier si le terrain dispose d’un livret foncier , s’il se trouve dans une zone déjà cadastrée. Le livret foncier renseigne aussi sur le caractère urbanisable ou agricole du terrain.
• Eviter l'achat de terrain ne possédant pas un titre de propriété valable.
• Eviter l'achat de terrain avec simple décision de la mairie, elles ne sont pas valables.
• Eviter l'achat par promesse de vente et désistement.
• Exiger le certificat de conformité si l'acquisition concerne un bien bâti.
• Avant d’acheter un terrain, assurez-vous du caractère constructible du terrain en consultant le Plan d'Occupation du Sol « POS ». tous les terrains urbanisables ne sont pas forcément constructibles. Un terrain urbanisable peut se trouver sur une zone non-aedificandi, c'est-à-dire réservée au passage des canalisations de gaz, d'AEP, des eaux usées ou des zones de protection en cas de passage de ligne de moyenne ou de haute tension et situation en zone inondable.
• Assurez-vous également de la viabilisation du terrain, c'est-à-dire que sur le plan de lotissement établi par un bureau d'étude technique, on a prévu les voies d'accès, l'alimentation en AEP, le raccordement au réseau d'évacuation d'eaux usées, le gaz et l'électricité.
• Le POS délimite aussi des réserves foncières destinées à recevoir les équipements publics et espaces verts. Certains propriétaires de ce genre de terrain essayent de s'en débarrasser en le vendant au premier venu.
• Eviter la vente en indivision cela risque de vous créer des problèmes.
• Vérification bien la surface du terrain, car la superficie déclarée sur plan ou dans l’acte de certains terrains est inférieur en réalité, les voisins ayant grignoté un peu.

C’est quoi un terrain dans l'indivision :

L’indivision c’est avoir une part d'un bien mais sans avoir sa situation réelle dans ce bien. A titre d'exemple : vous achetez chez un particulier un terrain de 200 m² en indivision sur 800 m². Cela veut dire que n'importe qui des propriétaires des 600 m² restants peut réclamer sa part dans vos 200 m² et vous aussi vous pouvez réclamer vos 200 m² chez les autres. Pour éviter cette situation, il faut procéder à un morcellement ou un lotissement du terrain.
Dans le cas de l’indivision, l'acquéreur ne peut revendre son terrain et ne peut contracter un crédit auprès d'une banque pour construire. Dans pareil cas, l'acte de propriété individuel ne s'obtient alors que par un jugement qui peut prendre des années avant d'être prononcé.