Tout ce qu’il faut savoir pour une opération d’achat/vente d’un bien immobilier ancien en Algérie
Avant de vous lancer dans une aventure immobilière avec une agence ou un professionnel du milieu, il est important que vous connaissiez quelques bases.
Un agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part de la personne qui l’a mandatée. Ainsi, si vous n’avez pas fait appel à une agence immobilière, vous n’aurez rien à payer. Cependant, d’un point de vue légal, il est obligatoire de passer par un notaire pour concrétiser la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
N.B : La promesse de vente ne constitue aucunement un transfert de propriété.
Frais à payer lors d’un achat ou d’une vente d’un bien ancien
L’acheteur doit s’acquitter des frais suivants :
- Les frais du notaire : ils peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de la valeur déclarée du bien. Ainsi, le notaire percevra :
- 3 % si la valeur est comprise entre 1 et 500 000 DA.
- 2 % si la valeur est comprise entre 500 001 à 1 000 000 DA.
- 1 % si la valeur est fixée à des montants supérieurs.
- Les frais de l’agence immobilière suivent le barème suivant :
- 3 % de la valeur déclarée de la vente si elle est inférieure ou égale à 1 000 000 DA.
- 2 % de la valeur déclarée de la vente si elle est inférieure ou égale à 5 000 000 DA.
- 1 % de la valeur déclarée de la vente si elle est supérieure à 5 000 000 DA.
- Le droit d’enregistrement : il s’élève à 2,5 % de la valeur déclarée de la vente. Il est supporté par les parties à l’acte, qui devront se répartir les frais équitablement.
Le vendeur doit s’acquitter des frais suivants :
- Le droit d’enregistrement : il est à hauteur de 2,5 % de la valeur déclarée de la vente, tout comme celui de l’acheteur.
- Frais de l’agence immobilière : le barème est le même que pour l’acheteur.
- Les frais de l’assurance catastrophe naturelle.
- Le montant de l’impôt sur les plus-values de cession des immeubles (IRG) :
- Pour les immeubles non bâtis : Les immeubles non bâtis sont soumis à l’impôt sur le revenu global au taux de 15 %.
- Pour les immeubles bâtis : Le taux d’imposition de la plus-value de cession à titre onéreux (entre particuliers) des immeubles bâtis est de 10 %.
Quels sont les documents à fournir au notaire pour la concrétisation d’une vente
L’acheteur doit fournir :
- L’original de son acte de naissance N° 12.
- Une photocopie de sa carte d’identité nationale (du passeport pour les étrangers) et du permis de conduire.
- La photocopie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire pour les deux témoins.
Le vendeur doit fournir :
- L’Original de l’acte de naissance N° 12.
- Une copie du permis de conduire ou de la carte d’identité nationale.
- La version originale de l’acte de propriété.
- Une copie du contrat d’assurance catastrophe naturelle.
- L’original du livret foncier.
- L’original de l’extrait négatif.
- Une copie de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire pour les deux témoins (dans le cas où le locataire n’aurait pas de témoins disponibles).
Points importants à connaître
- La vente et l’achat d’un bien ancien ne sont pas soumis à la TVA.
- Le notaire doit remettre à toutes les parties un reçu détaillé de sa prestation, sous peine de poursuites disciplinaires. Le reçu doit comporter toutes les opérations comptables, les frais accessoires payés par le compte client, les droits de toute nature payés au Trésor ainsi que le montant de ses honoraires avec la référence de la tarification officielle.
- Avant de conclure une vente ou un achat, veillez à toujours vérifier si toutes les factures (gaz, téléphone, électricité, eau) sont payées.
- Compter le montant avant de signer, et ce, devant le notaire.