Certificat négatif en Algérie
Ceux qui souhaitent investir dans le domaine de l’immobilier en Algérie devront impérativement avoir un Certificat négatif dans leur dossier. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Quels sont les dossiers que l’on doit fournir pour l’avoir ? Nous allons répondre à toutes ces questions pour que vous puissiez avancer au plus vite dans votre projet immobilier.
Qu’est-ce que le Certificat négatif ?
Il s’agit d’un document administratif qui vous permettra de prouver que le nom commercial que vous allez demander n’est pas déjà utilisé. Une fois que vous l’obtiendrez, vous pourrez utiliser librement le nom pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat est délivré par la conservation foncière, il listera tous vos biens fonciers, que ce soit un appartement, un terrain, une villa, etc. Il faut savoir que ce type de procédure est demandé depuis maintenant 5 ans lors des livraisons de logements publics : LSP (LPA), AADL et LPP.
Comment faire pour obtenir un Certificat négatif ?
Vous devrez faire une demande en remplissant un formulaire auprès de la conservation foncière de votre adresse. Le dossier à fournir avec la demande doit comprendre :
- Un acte de naissance n° 12
- Une copie du permis de construire ou de la pièce d’identité
- La somme de 500 DA.
Une fois le dossier remis, il faudra attendre entre 48 heures et 15 jours pour obtenir votre Certificat négatif. Il est important de préciser qu‘il est possible qu’il y ait plus d’une conservation foncière par wilaya. Par ailleurs, plusieurs communes peuvent être regroupées auprès d’une seule et même conservation. Ainsi, selon votre lieu de résidence, vous pourrez opter entre Alger, Tizi Ouzou, Blida, Tipaza et Boumerdès.
